Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IPP et les mairies clientes pour la fourniture de services d'impression de documents électoraux (affiches, bulletins de vote, professions de foi).

2. Commandes

Les commandes sont passées en ligne via notre plateforme. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client contenant le récapitulatif de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur (20%).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et sont indiqués avant validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est requis au moment de la commande.

Aucune commande ne sera traitée avant la confirmation du paiement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

En raison de la nature personnalisée des produits (documents électoraux imprimés selon vos spécifications), le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux normes en vigueur pour les documents électoraux. En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 48 heures pour nous en informer.

Notre responsabilité est limitée au remboursement ou au remplacement des produits défectueux.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ipp-imprimerie.fr ou par téléphone au 03 22 78 01 25.